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C-26, r. 288.1 - Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La personne doit conserver, au moins 5 ans suivant la fin d’une période de référence, les documents à l’appui des renseignements consignés dans sa déclaration de formation.
D. 1063-2012, a. 11; D. 583-2021, a. 4.
11. La personne doit conserver, au moins 2 ans suivant la fin d’une période de référence, les documents à l’appui des renseignements consignés dans sa déclaration de formation.
D. 1063-2012, a. 11.
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